Droit de la responsabilité

L’avocat vous représente en cas d’engagement de votre responsabilité devant une juridiction : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité construction, …

Responsabilité civile automobile

La responsabilité civile du conducteur d’une automobile est encadrée par des dispositions spéciales issues de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemni­sation, plus connue sous le nom de loi Badinter. Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est …

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