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LICENCIEMENT Le cadre juridique du licenciement en droit français est défini par un ensemble de lois, de règlements et de jurisprudences visant à encadrer les relations entre employeurs et salariés. Il repose principalement sur le Code du travail, qui établit les règles applicables en matière de licenciement et les droits et obligations des parties concernées. Selon le Code du travail, le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que pour une cause réelle et sérieuse. Cette exigence vise à protéger les salariés contre les licenciements abusifs ou injustifiés. Lire la suite >> |
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PRUD’HOMMES Le contentieux prud’homal, souvent méconnu du grand public, revêt une importance capitale dans le domaine du droit du travail. Il constitue le principal moyen de résolution des litiges entre employeurs et salariés en France. Ce contentieux est confié aux Conseils de prud’hommes, des juridictions composées à la fois de représentants des employeurs et des salariés, appelés conseillers prud’hommes. Les litiges prud’homaux peuvent porter sur une variété de sujets, tels que les licenciements abusifs, les ruptures conventionnelles, les heures supplémentaires impayées, les discriminations au travail, ou encore les conditions de travail non respectées. Lire la suite >> |