Le cadre juridique du licenciement en droit français est défini par un ensemble de lois, de règlements et de jurisprudences visant à encadrer les relations entre employeurs et salariés. Il repose principalement sur le Code du travail, qui établit les règles applicables en matière de licenciement et les droits et obligations des parties concernées. Selon […]
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Le contentieux prud’homal, souvent méconnu du grand public, revêt une importance capitale dans le domaine du droit du travail. Il constitue le principal moyen de résolution des litiges entre employeurs et salariés en France. Ce contentieux est confié aux Conseils de prud’hommes, des juridictions composées à la fois de représentants des employeurs et des salariés,
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La responsabilité civile du conducteur d’une automobile est encadrée par des dispositions spéciales issues de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, plus connue sous le nom de loi Badinter. Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est
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En application des règles classiques du droit civil, toute personne ayant causé un dommage, soit de son propre fait, soit du fait d’une personne dont elle est responsable, ou soit encore du fait d’une chose dont elle a la garde, doit en assumer la responsabilité et indemniser les potentielles victimes. Toutefois, ce principe ne trouve
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