La pension alimentaire est une contribution financière destinée à répondre aux besoins d'une personne envers laquelle existe une obligation alimentaire. En droit de la famille, elle concerne principalement l'entretien et l'éducation des enfants, mais peut également être versée entre époux au titre du devoir de secours pendant le mariage ou la procédure de divorce. Son montant dépend de la situation familiale et des ressources respectives des personnes concernées.
La pension alimentaire pendant et après le divorce
Deux types de pensions alimentaires peuvent être envisagés pendant le mariage ou la procédure de divorce. La pension alimentaire destinée aux enfants permet à chacun des parents de contribuer à leur entretien et à leur éducation, en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants. La pension alimentaire entre époux repose quant à elle sur le devoir de secours, qui peut justifier le versement d'une contribution à l'époux disposant de ressources insuffisantes.
Après le divorce, l'obligation des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants demeure, y compris lorsque ceux-ci deviennent majeurs et ne sont pas encore financièrement autonomes. En revanche, le devoir de secours entre époux prend fin avec le divorce. Une prestation compensatoire peut alors, sous certaines conditions, être accordée afin de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des anciens époux.
Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire destinée aux enfants est déterminé en tenant compte des ressources et des charges des parents, des besoins des enfants ainsi que des modalités de leur résidence et du droit de visite et d'hébergement. Il existe un barème indicatif publié par le ministère de la Justice, mais celui-ci ne présente aucun caractère obligatoire. Le juge aux affaires familiales conserve son pouvoir d'appréciation et peut fixer un montant différent selon les circonstances particulières du dossier. Il est possible d'obtenir une première estimation grâce au simulateur officiel de pension alimentaire sur service-public.fr.
La pension alimentaire peut être fixée dans le cadre d'un accord entre les parents ou par une décision de justice. Son montant peut ensuite être révisé en cas de changement significatif de situation, notamment en raison d'une évolution des revenus, des charges, des besoins de l'enfant ou des modalités de résidence. Une clause d'indexation peut également prévoir sa revalorisation périodique.
Le paiement et le recouvrement de la pension alimentaire
Lorsqu'une pension alimentaire a été fixée par un titre exécutoire, son paiement constitue une obligation. Le fait de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement d'une pension alimentaire peut constituer le délit d'abandon de famille, puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, dans les conditions prévues par l'article 227-3 du Code pénal.
En cas d'impayés, plusieurs dispositifs permettent d'obtenir le recouvrement des sommes dues, notamment la procédure de paiement direct, les saisies ou l'intervention de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA), par l'intermédiaire de la CAF ou de la MSA. L'intermédiation financière peut également sécuriser le versement régulier des pensions alimentaires destinées aux enfants. Un accompagnement juridique permet d'identifier les démarches appropriées, qu'il s'agisse de fixer, de réviser ou de faire exécuter une pension alimentaire.
