Le cabinet LCA conseille, assiste et représente ses clients dans les litiges mettant en jeu la responsabilité civile, notamment à la suite d'accidents de la circulation ou d'incendies, afin de défendre leurs droits et de les accompagner dans les procédures d'indemnisation.
Responsabilité civile automobile
La réparation des dommages résultant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur relève d'un régime particulier instauré par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Ce dispositif vise à améliorer la situation des victimes et à faciliter leur indemnisation. Il prévoit des règles spécifiques concernant le droit à indemnisation, notamment selon la qualité de la victime et les circonstances de l'accident. Le cabinet accompagne ses clients dans la détermination des responsabilités, l'évaluation de leurs préjudices et les démarches nécessaires à leur indemnisation.
En savoir plusResponsabilité civile incendie
Les dommages causés par un incendie peuvent engager la responsabilité civile de différentes personnes, selon les circonstances du sinistre. L'article 1242, alinéa 2, du Code civil prévoit un régime particulier pour les dommages causés aux tiers par un incendie ayant pris naissance dans un bien détenu par une personne ou par une personne dont elle répond. Sur ce fondement, la responsabilité suppose notamment la preuve d'une faute. D'autres règles peuvent toutefois s'appliquer selon les relations entre les parties et l'origine du sinistre. Le cabinet intervient dans l'analyse des responsabilités, les expertises et les procédures d'indemnisation.
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